https://www.odoo.com/documentation/user/14.0/fr/accounting/taxation/taxes/B2B_B2C.html
La Quadrature du Net
- Transformer les objets connectés en mouchards : la surenchère sécuritaire du gouvernement 31 mai 2023Communiqué de l’Observatoire des Libertés et du Numérique, 31 mai 2023 Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait…
- Drones : qui fera atterrir le ministère de l’Intérieur ? 23 mai 2023Mardi dernier, nous avons participé à une audience au Conseil d’État pour demander la suspension du décret autorisant la police nationale à déployer des drones sur le territoire. La décision devrait être rendue dans quelques…
- EN GAV, t’es fiché·e – ÉPISODE 2 : les empreintes 12 mai 2023Après avoir dressé le bilan des évolutions juridiques concernant l’accès aux téléphones en garde à vue, nous revenons dans ce nouveau volet sur l’inscription généralisée des personnes arrêtées au fichier automatisé des empreintes digitales –…
- Tout le monde déteste les drones 10 mai 2023Un an après la légalisation des drones par la loi de « sécurité Intérieure », le gouvernement a publié le 19 avril dernier le décret tant attendu par la police pour faire décoller ses appareils. Aux côtés…
- En GAV, t’es fiché·e ! 28 avril 2023ÉPISODE 1 : le smartphone Le mouvement contre la réforme des retraites, qui n’en finit pas de ne pas finir, s’est heurté au maintien de l’ordre « à la française». Violences policières et placements massifs de personnes en…