La Quadrature du Net

• La Cour de justice de l’Union européenne désavoue le système de fichage français 25 mars 2026
  Jeudi dernier, la Cour de justice de l’Union européenne – la plus haute juridiction de l’UE – a rendu un arrêt « Comdribus » très attendu concernant les pratiques de fichage françaises. Dans une décision très claire,…
• Contrôles d’identité : défendons-nous contre la reconnaissance faciale 17 mars 2026
  Aujourd’hui, nous lançons une offensive contre l’utilisation de la reconnaissance faciale, par la police, lors de simples contrôles d’identité dans la rue. En partenariat avec le média Disclose, nous publions un guide démontrant l’illégalité de…
• QSPTAG #327 — 13 mars 2026 13 mars 2026
  Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine on analyse le nouvel algo de « scoring » rendu public par la CNAF, un texte de loi qui veut augmenter les pouvoirs de surveillance des polices municipales, et la…
• Projet de loi polices municipales, blanc-seing pour la Technopolice municipale 6 mars 2026
  Depuis la loi « Chevènement » du 15 avril 1999, les services municipaux de police se sont multipliés sur l’ensemble du territoire français. Aujourd’hui, environ 28 000 agents répartis dans 4 600 communes y sont rattachés. En parallèle de…
• Notation des allocataires : la CNAF publie son code mais omet l’essentiel 26 février 2026
  Le 15 janvier dernier, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a dévoilé le code source de la dernière version de son algorithme de notation des allocataires. Cette annonce s’est accompagnée d’une campagne de communication…